Politique de confidentialité

Le Fonds d’emprunt communautaire Ottawa respecte la vie privée des individus et des organisations avec qui il traite. Cet avis décrit notre politique de confidentialité.

1. Acceptation des termes

En utilisant le site Web du Fonds d’emprunt communautaire Ottawa, vous
consentez à la collecte de vos renseignements personnels par le Fonds d’emprunt
communautaire d’Ottawa tel que décrit dans la politique de confidentialité.

2. Collecte des renseignements personnels

Deux types de renseignements personnels peuvent être recueillis sur le site Web du Fonds d’emprunt communautaire Ottawa : les renseignements personnels et les renseignements non personnels.

Les « Renseignements personnels » comprennent les informations personnelles,
telles que votre nom, adresse, courriel et des renseignements sur votre carte de
crédit. Au moment de la collecte, nous énonceront clairement les informations que
nous collectons et les fins pour lesquelles elles seront utilisées. Vous avez toujours
le choix de fournir ou non vos renseignements personnels. Si vous choisissez de ne
pas fournir les renseignements personnels demandés, vous ne pourrez pas utiliser
certaines fonctionnalités du site Web et vous ne pourrez pas faire de transactions
par l’entremise du site Web. Voici une liste des moyens utilisés par le Fonds
d’emprunt communautaire Ottawa pour recueillir des renseignements personnels
sur ce site Web :

• Communications de vous ;
• Demandes et formulaires de contact ;
• Enquêtes et sondages

Les « renseignements non-personnels » comprennent des informations de nature anonyme, telles qu’une adresse de protocole Internet (adresse IP), le domaine utilisé pour accéder au site Web du Fonds d’emprunt communautaire Ottawa, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation utilisé. D’autres
renseignements non personnels peuvent aussi être collectés : les renseignements globaux, tels que les statistiques démographiques de nos utilisateurs (p. ex. la répartition géographique de nos utilisateurs), le nombre de visiteurs, les pages visitées, les recherches demandées, le temps moyen passé sur le site Web et
l’information fournie par l’utilisateur lors d’un sondage. Les coordonnées des entreprises telles que le nom, titre, numéro de téléphone, adresse d’entreprise ou d’une personne professionnelle ou un d’un employé d’une organisation ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Un témoin ou « Cookie » est un petit fichier texte que notre serveur web place sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur afin de placer un identificateur unique. Le Fonds d’emprunt communautaire Ottawa peut utiliser des témoins pour suivre les habitudes d’utilisation et ainsi, offrir un contenu personnalisé aux utilisateurs. Nos témoins ne recueillent pas de renseignements personnels identifiables.

3. L’utilisation des renseignements

Le Fonds d’emprunt communautaire Ottawa recueille des renseignements seulement aux fins suivantes :

• pour effectuer une analyse du marché ;
• pour effectuer une analyse du site Web;
• pour communiquer avec le client ;
• pour traiter les transactions et paiements;
• pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires.

A titre d’exemple, les utilisateurs qui fournissent des renseignements pourraient recevoir, de temps à autre, des annonces par courriel (par exemple, le nouvel inventaire ou les offres spéciales) ou des bulletins d’information. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications. De plus, l’information servira à
créer un profil du client basé sur ses habitudes de navigation ou d’achat.

Veuillez noter que nous ne complétons pas les informations recueillies sur notre site avec des données provenant d’autres sources. Nous ne partagerons pas de données avec des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites Web. Les politiques de confidentialité de ces tierces parties ne sont pas sous notre contrôle et peuvent différer de la nôtre. Si vous avez des doutes sur la confidentialité de l’information que vous fournissez sur un autre site Web, nous vous recommandons de vous
renseignez sur leur politique de protection des renseignements personnels.

4. La sécurité de l’Information

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa protège les renseignements de l’utilisateur avec les mesures de sécurité suivantes :

• des serveurs sécurisés;
• des pare-feu;
• d’autres technologies et procédures utilisées pour protéger la vie privée des consommateurs.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour nous protéger contre la perte, l’usage abusif et l’interception par des tiers des renseignements sous notre contrôle. Cependant, il n’est pas encore possible de garantir la confidentialité et la sécurité complète sur Internet. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir à la suite d’une interception, d’une modification ou d’une mauvaise utilisation des informations (y compris les renseignements personnels) transmises sur Internet.

Il est important de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

5. La divulgation de renseignements

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa ne transférera pas de renseignements personnels à des tierces parties, sauf à nos partenaires d’affaires qui ont accepté de se conformer aux normes de confidentialité légalement requises, et qui utiliseront les renseignements uniquement aux fins divulguées au moment de la collecte ou pour un usage compatible avec ces fins.

Il peut arriver que nous fassions affaire à des tierces parties pour nous aider à améliorer notre site Web. Ils ont un accès limité aux bases de données d’informations des utilisateurs du site Web ou des renseignements sur les membres inscrits. Ces renseignements sont accessibles uniquement pour nous
aider à améliorer le site Web. La tierce partie ne sera pas en mesure d’utiliser les informations sur nos utilisateurs à d’autres fins.

Nous divulguerons vos renseignements personnels si nous sommes tenus de le faire par la Loi ou si nous croyons sincèrement que cette action est nécessaire ou approprié pour: (a) se conformer à toute loi, réglementation ou ordonnance de la Cour ; (b) protéger et défendre nos droits ou biens, ou ceux de nos fournisseurs, que se soit requis ou non de le faire par la Loi ; (c) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site ou du public. Nous nous réservons également le droit de divulguer, à notre discrétion, des renseignements personnels aux autorités compétentes, lorsqu’il apparaît que les
activités sont illégales.

Dans certains cas spécifiques, nous divulguons des renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous informerons lors de la collecte des renseignements comme par exemple dans les conditions d’utilisation d’un nouveau service.

6. Conservation

Le Fonds d’emprunt communautaire Ottawa conservera vos renseignements
personnels tant qu’il sera nécessaire pour les fins déterminées ou tel que requis
par la Loi. Ceci peut s’étendre au-delà de la fin de notre relation avec vous.

Nous ferons notre possible pour retirer votre nom de notre base de données lorsque vous en faites la demande, mais il se peut qu’en raison de contraintes technologiques et juridiques, il soit impossible de supprimer complètement tous les renseignements personnels.

7. Accès et précision

Vous avez le droit d’accéder à votre dossier afin de vérifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre égard. Nous fournirons une copie de vos renseignements dès réception de votre demande écrite. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous permettre de réviser vos renseignements personnels et pour les garder exacts et à jour. Si vos renseignements personnels sont à jour, nous pourrons alors vous donner un meilleur service.

Vous pouvez nous aider à mieux vous servir en nous informant de tout changement (ex. : changement d’adresse ou un numéro de téléphone). Pour accéder à vos renseignements, ou pour apportez des corrections à votre dossier, il suffit de nous envoyer un courriel. Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa s’efforcera de traiter toutes les demandes d’accès et de modifications dans un délai raisonnable.

8. Changements à notre Politique de confidentialité

Le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Si tel est le cas, le Fonds d’emprunt communautaire d’Ottawa émettra un avis sur la page d’accueil de son site Web. Tout changement à la politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque ce
changement sera affiché. Il s’appliquera aux informations existantes détenues par le Fonds d’emprunt communautaire Ottawa et aux renseignements recueillis à partir de la date de l’affichage de la politique de confidentialité révisée. La date de la plus récente mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous recommandons que vous imprimiez une copie de cette politique de confidentialité à titre de référence.
Nous vous suggérons de revoir cette politique de temps à autre afin d’assurer que vous êtes au courant de tout changement. L’utilisation continue du site Web du Fonds d’emprunt communautaire Ottawa indique votre acceptation de toute modification apportée à la politique.

Contactez-nous

Si vous avez des inquiétudes sur nos pratiques de protection des renseignements
personnels sur notre site Web, n’hésitez pas à nous envoyez un courriel .

Si nous ne réussissons pas à résoudre un problème de façon satisfaisante, vous
pouvez déposer une plainte auprès du

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au
112 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 1H3